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UNE EXPERTISE
Fiche
Compétences Equipe
Expertise juridique en matière d'affaires internationales
Domaines : Sciences humaines et sociales
Ref. Fiche : EQE967
Ref. Fiche : EQE967
Vous souhaitez
- Une expertise juridique sur les pratiques de votre entreprise au regard du droit applicable (droit national, européen ou international) ou sur les risques juridiques liés à vos pratiques contractuelles.
- Obtenir un point de vue critique sur le marché sur lequel vous intervenez, son fonctionnement, ses apports et ses limites comme mode de régulation des échanges socio-économiques.
- Effectuer une analyse et/ou un bilan sur une règle de droit international (par exemple sur la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ou en droit international privé), européenne (une directive ou un règlement) ou national, ou bien sur une notion juridique (par exemple sur le secret d’affaires, la force majeure, le risque, la notion d’entente, d’abus de position dominante, la clause compromissoire, les conditions générales de vente ou d’achat, la RSE, etc.)
- Obtenir une formation sur l’environnement juridique des affaires internationales
Vous travaillez dans les secteurs
Toute entreprise active au plan international (quels que soient votre secteur d’activité économique et votre taille)
Nos domaines d'expertise
- Les contrats internationaux : droit applicable (droit français, comparé et international) et rédaction de contrat, utilisation des techniques contractuelles
- Le droit international privé des affaires
- Le droit de la concurrence (les ententes, les abus de position dominante, les aides d’Etat, etc.)
- Le droit des investissements
- Le droit du travail
- Le droit fiscal
- Le droit des sociétés
- Le règlement des différends et notamment le droit de l’arbitrage
Exemples de réalisations
Clinique juridique avec le Centre National d’Études Spatiales sur les contrats de service en orbite.
Clinique juridique avec l’Oréal sur la notion de force majeure en droit comparé et en temps de Covid.
- Sources du droit, commerce international, éthique et marchés - 50 ans de travaux de l'école de Dijon, C. Jourdain-Fortier (dir.), LexisNexis, 2020, vol. 53.
- Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d'une Lex Pharmaceutica ?, M. Guerriaud, Cl. Jourdain-Fortier et I. Moine-Dupuis (dir.), Lexisnexis, 2020, vol. 54
- Entreprise et environnement, H. Cherief et de L. Ravillon (dir.), LexisNexis, 2018, vol. 50.
- Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, C. Jourdain-Fortier et de M. Mignot (dir.), LexisNexis, 2016, vol. 47.
- Le règlement des différends dans l'industrie spatiale, L. Ravillon (dir.), LexisNexis, 2016, vol. 46.
- La protection des secrets d'affaires: Enjeux et perspectives, E. Py et J.-M. Garinot (dir.), LexisNexis, 2015, vol. 44.
- L'ordre public et l'arbitrage, E. Loquin et S. Manciaux (dir.), LexisNexis, 2014, vol. 42.
- Le juge et l'arbitrage, S. Bostanji, F. Horchani et S. Manciaux (dir.), Editions A. Pedone, 2014.
- Arbitrage et droit de l'Union Européenne, P. Mayer (dir.), LexisNexis Litec, 2012, vol. 38.
- Le réglement communautaire « Rome I » et le choix de la loi dans les contrats internationaux, S. Corneloup et N. Joubert (dir.), LexisNexis Litec, 2011, volume 35.
- Mondialisation et droit de la concurrence, W. Abdelgawad (dir.), LexisNexis Litec, 2008, volume 30.
- Les séparations internationales d'entreprises, E. Loquin (dir.), Litec, 2004, volume 23.
- Investissements étrangers et arbitrage entre États et ressortissants d’autres États - Trente années d’activité du CIRDI, par S. Manciaux. LexisNexis Litec, 2004, volume 24.
- Droit et monnaie. États et espace monétaire transnational, Ph. Kahn (dir.), Litec, 1988, volume 14.
- Les euro-crédits. Un instrument du système bancaire pour le financement international, J.-B. Blaise, Ph. Fouchard, Ph. Kahn (dir.), Librairies Techniques, 1981, volume 8.