VOUS RECHERCHEZ : UNE EXPERTISE
Fiche Compétences Equipe

Expertise juridique en matière d'affaires internationales

Domaines : Sciences humaines et sociales
Ref. Fiche : EQE967

Vous souhaitez

  • Une expertise juridique sur les pratiques de votre entreprise au regard du droit applicable (droit national, européen ou international) ou sur les risques juridiques liés à vos pratiques contractuelles.
  • Obtenir un point de vue critique sur le marché sur lequel vous intervenez, son fonctionnement, ses apports et ses limites comme mode de régulation des échanges socio-économiques.
  • Effectuer une analyse et/ou un bilan sur une règle de droit international (par exemple sur la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ou en droit international privé), européenne (une directive ou un règlement) ou national, ou bien sur une notion juridique (par exemple sur le secret d’affaires, la force majeure, le risque, la notion d’entente, d’abus de position dominante, la clause compromissoire, les conditions générales de vente ou d’achat, la RSE, etc.)
  • Obtenir une formation sur l’environnement juridique des affaires internationales

Vous travaillez dans les secteurs

Toute entreprise active au plan international (quels que soient votre secteur d’activité économique et votre taille)

Nos domaines d'expertise

  • Les contrats internationaux : droit applicable (droit français, comparé et international) et rédaction de contrat, utilisation des techniques contractuelles
  • Le droit international privé des affaires
  • Le droit de la concurrence (les ententes, les abus de position dominante, les aides d’Etat, etc.)
  • Le droit des investissements
  • Le droit du travail
  • Le droit fiscal
  • Le droit des sociétés
  • Le règlement des différends et notamment le droit de l’arbitrage

Exemples de réalisations

Clinique juridique avec le Centre National d’Études Spatiales sur les contrats de service en orbite.

Clinique juridique avec l’Oréal sur la notion de force majeure en droit comparé et en temps de Covid.