Dernière mise à jour : 14/12/2020

  

Bienvenue sur la politique de confidentialité du Site Sciences Expertise ! 

Le site Sciences Expertise est le site disponible à l’adresse https://sciencesexpertise-bfc.fr, ci-après le « Site Sciences Expertise ».                                                              

Attention : cette Politique de confidentialité est destinée uniquement aux utilisateurs du Site Sciences Expertises. Ce document a donc vocation à vous expliquer, en tant qu’utilisateur pourquoi et comment vos informations sont traitées dans le cadre de votre utilisation du Site Sciences Expertise. Si vous êtes chercheurs et que vous souhaitez obtenir des explications sur la publication de vos données personnelles sur le Site Sciences Expertise, vous devez vous référer à la Politique de confidentialité pour les chercheurs

Le Site Sciences Expertise donne accès au public à une base de données comportant les coordonnées des chercheurs du territoire de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu’un descriptif de leurs compétences et des équipements de recherches dont ils disposent le cas échéant, ci-après l’« Annuaire en ligne ».

Le Site Sciences Expertise est édité par la société SATT SAYENS, SAS au capital de 1 396 300 euros, inscrite au RCS de Dijon sous le numéro 501 704 969, ayant son siège social à la Maison régionale de l’innovation, 64A, rue Sully, CS 77124 – 21071 Dijon Cedex, représentée par sa présidence Catherine GUILLEMIN, ci-après la « SATT SAYENS ».

La SATT SAYENS a la qualité de « responsable du traitement » au sens de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, s’agissant des données personnelles traitées dans le cadre du Site Sciences Expertise.

Si vous vous voulez en savoir plus sur l’utilisation de Sciences Expertise, vous êtes invités à consulter ses Conditions Générales d’Utilisation

Si vous souhaitez directement savoir si la SATT SAYENS dépose des cookies et pourquoi, cliquez ici ! 

  

1. POURQUOI COLLECTER DES DONNEES VOUS CONCERNANT ?

Lorsque vous accédez au Site Sciences Expertise, la SATT SAYENS va collecter automatiquement des données concernant votre terminal (par exemple votre ordinateur, tablette ou smartphone) via des cookies.

Lorsque vous souhaitez accéder à l’Annuaire en ligne, la SATT SAYENS a également besoin d’identifier à quel titre vous souhaitez y accéder (en tant qu’entrepreneur ou en tant que chercheur), et quel est l’objet de votre recherche (domaine d’activité/ expertise ou équipement dont vous auriez besoin).

Au surplus, la SATT SAYENS collecte des informations concernant vos demandes, lorsque vous lui demandez une assistance via la rubrique « Contact » ou « Nous recherchons pour vous », ou lorsque vous contactez un chercheur via son adresse professionnelle de contact identifiée sur la page qui lui est consacrée (SAYENS figurant en copie des échanges). 

De manière générale, la SATT SAYENS collecte et traite des données personnelles vous concernant,

  • Sur la base de votre consentement, et notamment pour :
    • Vous adresser des informations sur les compétences et/ou équipements qui pourraient correspondre à vos besoins, ainsi que sur toute question en lien avec le Site Sciences Expertise, lorsque vous choisissez de contacter la SATT SAYENS via la rubrique « Nous recherchons pour vous » ou « Contact ». Dans ce cas, votre consentement est formalisé par votre décision d’envoyer ladite demande, via le formulaire concerné.
    • Améliorer le fonctionnement du Site Sciences Expertise en réalisant des statistiques d’audience, tel que prévu dans la Politique Cookies.  
  • Pour vous fournir l’accès à l’Annuaire en ligne, et répondre à ses engagements contractuels (tels que détaillés dans les CGU, pour :
    • Vous donner accès aux informations concernant les expertises et les équipements disponibles en Bourgogne-Franche-Comté et répertoriés sur le Site Sciences Expertise en fonction de vos critères de recherche.
  •  Pour la poursuite des intérêts légitimes de SATT SAYENS consistant à gérer la mise en ligne du Site Sciences Expertise notamment :
    • Assurer le bon fonctionnement du Site Sciences Expertise de manière sécurisée.

 

2. QUELLES DONNEES VOUS CONCERNANT SONT TRAITEES PAR LA SATT SAYENS ET POUR QUELLES FINALITES?

La SATT SAYENS collecte directement auprès de vous les données suivantes :

  • des données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) lorsque vous souhaitez la contacter pour une demande via la rubrique « Contact » ou « Nous recherchons pour vous » ou lorsque vous contactez un chercheur via son adresse professionnelle de contact identifiée sur la page qui lui est consacrée;
  • des données concernant toute demande que vous pourriez avoir et que vous saisissez dans la rubrique « Contact » ou « Nous recherchons pour vous » (sujet, contenu de votre demande ou de votre message, y compris le cas échéant la recherche effectuée dans l’Annuaire en ligne) ;
  • des informations concernant votre qualité à agir (chercheur ou entrepreneur) et vos besoins (domaine d’activité, recherche d’équipement ou d’expertise) lorsque vous souhaitez effectuer une recherche dans l’Annuaire en ligne.

Les données personnelles indispensables à la SATT SAYENS pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées au moment de leur collecte, par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la SATT SAYENS ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif.

D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous naviguez sur le Site Sciences Expertise :

  • Données d’identification et de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre type de navigateur et des informations de navigation (date et heures de connexion, la nature et le contenu des requêtes http, etc.) sont également collectés à des fins d’administration et/ou d’établissement de statistiques, comme détaillé dans la Politique Cookies.

 

3. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées par la SATT SAYENS. Elles sont également transmises au personnel en charge du Site Sciences Expertise au sein de la SATT SAYENS, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants de la SATT SAYENS intervenant pour des raisons exclusivement techniques et logistiques.

  

4. DUREE DE CONSERVATION

La SATT SAYENS ne conserve pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives à vos recherches dans l’Annuaire en ligne ou à vos demandes via les formulaires « Contact » et « Nous recherchons pour vous » ou lorsque vous contactez un chercheur via son adresse de contact identifiée sur la page qui lui est consacrée  sont conservées le temps de répondre à votre recherche et/ou demande, ou le temps d’élaborer des statistiques internes sur la pertinence économique du site.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur le Site Sciences Expertise, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée de six (6) mois. Pour plus de détails, voir la Politique Cookies.

 

5. MODIFICATIONS ET MISES A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de la SATT SAYENS ou pour assurer le respect de la règlementation en cas de modification de celle-ci.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site Sciences Expertise, avec mention de la dernière date de mise à jour. Dans ce cas, vous en serez informé par une bannière affichée sur le Site Sciences Expertise vous invitant à consulter la politique de confidentialité mise à jour.

 

6. DROIT ET OPTIONS DONT VOUS DISPOSEZ

Accès et rectification

Vous disposez d’un droit d'accès à vos données personnelles, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s’avèreraient inexactes. 

Effacement. Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que leur conservation par la SATT SAYENS n’est plus nécessaire.

Opposition et Limitation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation.

Retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement mis en œuvre pour répondre à votre demande de contact, sans que cela ne porte atteinte à la licéité de ce traitement, pour la période antérieure au retrait de votre consentement.

Portabilité. Vous pouvez par ailleurs exercer votre droit à la portabilité (c’est-à-dire les obtenir sous une forme structurée lisible par ordinateur) concernant les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fourni directement à la SATT SAYENS sur la base de votre consentement et qui font l’objet d’un traitement automatisé.

Directives. Vous pouvez aussi faire part à la SATT SAYENS de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et modifier ces directives à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la SATT SAYENS selon les modalités décrites ci-dessous. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 

 

7. CONTACTER LA SATT SAYENS

En cas de questions sur la politique de confidentialité et les pratiques de la SATT SAYENS en matière de protection des données personnelles, n'hésitez pas à contacter la SATT SAYENS :

  • sur le Site Sciences Expertise via la rubrique « Contact »,
  • par courrier électronique à contact@sayens.fr,
  • par téléphone au numéro suivant : 08.80.40.34.80
  • ou par courrier adressé à SATT SAYENS , Maison Régionale de l'Innovation, 64 A Rue Sully, CS 77124 – 21071 Dijon Cedex

  

En cas de contestation concernant la manière dont la SATT SAYENS collecte et traite vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant:  https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle ou du lieu où vous avez été en contact avec la SATT SAYENS.