Dernière mise à jour : 14/12/2020

   

Bienvenue sur la politique de confidentialité du site Sciences Expertise ! 

Le site Sciences Expertise est le site disponible à l’adresse https://sciencesexpertise-bfc.fr, ci-après le « Site Sciences Expertise ».

Attention : cette Politique de confidentialité est destinée uniquement aux chercheurs dont les informations sont publiées sur le Site Sciences Expertise. Ce document a donc vocation à vous expliquer, en tant que chercheur, pourquoi et comment vos informations sont publiées sur le Site Sciences Expertise. Si vous souhaitez obtenir des explications sur le traitement de vos données personnelles du fait de votre utilisation du Site Sciences Expertise, vous devez vous référer à la Politique de confidentialité pour les utilisateurs.

 

Si vous ne souhaitez pas que vos données continuent de figurer dans l’Annuaire en ligne, vous pouvez vous opposer, à tout moment, à ce traitement de données personnelles, en envoyant un message à l’adresse sciences.expertise@sayens.fr. Si vous souhaitez modifier vos données personnelles, vous pouvez également à tout moment adresser votre demande de modification à l’adresse sciences.expertise@sayens.fr.

 

Le Site Sciences Expertise donne accès au public à une base de données comportant les coordonnées des chercheurs du territoire de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu’un descriptif de leurs compétences et des équipements de recherches dont ils disposent le cas échéant, ci-après l’« Annuaire en ligne ».

Le Site Sciences Expertise est édité par la société SATT SAYENS, SAS au capital de 1 396 300 euros, inscrite au RCS de Dijon sous le numéro 501 704 969, ayant son siège social à la Maison régionale de l’innovation, 64A, rue Sully, CS 77124 – 21071 Dijon Cedex, représentée par sa présidence Catherine GUILLEMIN, ci-après la « SATT SAYENS ».

 

1. BUTS POURSUIVIS ET FONDEMENT LEGAL DE L’ANNUAIRE EN LIGNE

Vos informations sont traitées aux fins de :

  • simplifier la mise en relation entre vous (en qualité de chercheur) et toute personne intéressée par vos recherches, vos compétences et/ou vos équipements de recherches ;
  • faciliter la prise de contact directe, en particulier par d’autres chercheurs, des entreprises et plus généralement par tout acteur du monde socio-économique, dans la perspective de nouer des collaborations ou partenariats en lien avec vos activités de recherche.

La SATT SAYENS collecte et traite vos informations dans le cadre de l’Annuaire en ligne, sur la base de son intérêt légitime à simplifier et faciliter le transfert de technologies et de connaissances de la recherche publique vers les entreprises et les communautés de chercheurs.

De ce fait, il est rappelé que si vous ne souhaitez pas que vos données continuent de figurer dans l’Annuaire en ligne, vous pouvez vous opposer, à tout moment, à ce traitement de données personnelles, en envoyant un message à l’adresse sciences.expertise@sayens.fr.

La SATT SAYENS cessera alors de traiter vos données, en l’absence de motif légitime et impérieux justifiant le maintien du traitement.

 

2. CATEGORIES ET ORIGINE DES INFORMATIONS PUBLIEES DANS L’ANNUAIRE EN LIGNE

Dans le cadre de l’Annuaire en ligne et du Site Sciences Expertise, la SATT SAYENS va mettre à disposition des utilisateurs les informations suivantes vous concernant :

  • votre identité,
  • vos coordonnées professionnelles,
  • votre titre (professeur, maître de conférences….),
  • vos compétences de recherche,
  • les équipements de recherche dont vous disposez au sein de l’établissement de recherche auquel vous êtes rattaché , le cas échéant.

Ces informations ont été fournies directement par l’établissement de recherche auquel vous êtes rattaché, y compris via son site internet public, ou ont été directement transmises par vous à la SATT SAYENS, notamment via une fiche contact.

 

3. MISE EN LIGNE PUBLIQUE DE VOS DONNEES

Dans le cadre de l’Annuaire en ligne, vos informations sont rendues accessibles au public via l’accès au Site Sciences Expertise.

Vos données personnelles sont également transmises au personnel en charge du Site Sciences Expertise au sein de la SATT SAYENS et de l’établissement de recherche auquel vous êtes rattaché ainsi qu’aux éventuels sous-traitants de la SATT SAYENS intervenant pour le Site Sciences Expertise.

  

4. CONSERVATION DE VOS DONNEES

La SATT SAYENS conserve vos données personnelles pendant toute la durée pendant laquelle le Site Sciences Expertise reste en ligne, sauf si l’exercice de vos droits oblige la SATT SAYENS à les supprimer. 

 

5. VOS DROITS

Accès et rectification. Vous disposez d’un droit d'accès à vos données personnelles, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s’avèreraient inexactes. Pour ce faire, vous pouvez directement cliquer sur l’option « Mettre à jour cette fiche » qui est présente dans chaque fiche détaillée sur le Site Sciences Expertise ou contacter la SATT SAYENS.

Effacement. Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que leur conservation par la SATT SAYENS n’est plus nécessaire (par exemple si vous allez dans un établissement hors de la Bourgogne-Franche-Comté).

Opposition et Limitation. Ainsi que précédemment expliqué, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation, à tout moment.

Directives. Vous pouvez aussi faire part à la SATT SAYENS de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et modifier ces directives à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la SATT SAYENS selon les modalités décrites ci-dessous. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 

 

6. EXERCER VOS DROITS

En cas de questions sur la politique de confidentialité et les pratiques de la SATT SAYENS en matière de protection des données personnelles, n'hésitez pas à contacter la SATT SAYENS :

  • sur le Site Sciences Expertise via la rubrique « Contact »,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : sciences.expertise@sayens.fr,
  • par téléphone au numéro suivant 03.80.40.34.80.
  • par courrier adressé à SATT SAYENS, Maison Régionale de l'Innovation, 64A rue Sully, CS 77124 – 21071 Dijon Cedex.

En cas de contestation concernant la manière dont la SATT SAYENS collecte et traite vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant:  https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle ou du lieu où vous avez été en contact avec la SATT SAYENS.