Expertise juridique en matière sportive

Vous souhaitez

• Une formation sur les normes juridiques applicables à un sport professionnel ou amateur, tant au niveau national qu’international, mais aussi sur les enjeux permettant de mieux comprendre ces normes.  
• Une analyse ou un bilan, tout particulièrement, sur une norme (loi, règlement sportif international, national) ou sur une notion (homologation des contrats, prêt de sportifs, organisation d’une compétition, etc.).
• Une analyse juridique de vos « pratiques » notamment contractuelles.
• Une analyse de l’articulation des normes applicables (par ex. un règlement sportif face à une loi, une directive de l’Union européenne).
• Une analyse du système sportif et de ses possibles évolutions. 

Vous travaillez dans les secteurs

• Sport professionnel
• Sport amateur
• Sport de haut niveau

Nos domaines d'expertise

• Le dopage
• La justice sportive nationale et internationale (arbitrage / conciliation / commissions internes au mouvement sportif)
• Les relations de travail dans le sport
• Les agents sportifs
• Les contrats dans le sport
• Le contentieux administratif français en matière sportive.

Exemples de réalisations

• G. Simon, L’applicabilité de la CEDH aux arbitrages du Tribunal Arbitral du Sport, bulletin du TAS, 2020.
• C. Chaussard et Th.Chiron, Le dispositif de lutte contre le dopage : évolutions et perspectives, LexisNexis, 2019.
• D. Jacotot, « Le contrat de travail à durée déterminée dans le sport, confronté au Droit de l’Union européenne », in « Le travailleur salarié en droit de l’Union européenne » (ss. dir. Ph. Icard), Revue du droit de l’Union européenne, 2019, p. 49 à 56.
• D. Jacotot, La notion de juste cause sportive. Réflexion sur une règle matérielle de droit du travail d’essence privée, Mélanges en l’honneur du professeur E. Loquin, Lexisnexis, 2018.
• G. Simon, L'agrément des fédérations sportives n'est plus un acte réglementaire, AJDA 2017, p. 1629.
• C. Chaussard, « Traitement du contentieux sportif par les fédérations sportives. Le régime juridique du pouvoir disciplinaire des fédérations sportives », Droitdusport.com
• Etudes réalisées à la demande du Ministère des sports, de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de natation.