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UNE EXPERTISE
Domaines : Sciences humaines et sociales
Ref. Fiche : CVC839
Ref. Fiche : CVC839
Principaux domaines de compétences
Droit constitutionnel, droit administratif, droit de la police, libertés fondamentales. Exemples :
- Expertise en matière de police administrative et de protection des droits et libertés fondamentaux
- Approches institutionnelle, substantielle et technique de la question prioritaire de constitutionnalité
Exemples de Réalisations
- L’ordre public immatériel
- Constitutions nationales et valeurs européennes
- Le vivre ensemble et la jurisprudence en droits administratif et constitutionnel
- Juge administratif et confinement des libertés
- Transparence et fonction juridictionnelle
- Évaluation des politiques publiques
- Décentralisation et instruments de démocratie locale