Delphine MARTIN

Principaux domaines de compétences

Droit privé, Droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, brevets)

Exemples de Réalisations

• Transmission des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur
• Exploitation de l’œuvre de l’esprit : cession et gestion des droits d’auteur, protection de l’auteur
• Marques : protection et exploitation des signes distinctifs (conditions et optimisation de la protection, restrictions dans l’usage, épuisement du droit de marque, contrefaçon)