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UNE EXPERTISE
Domaines : Sciences humaines et sociales, Santé
Ref. Fiche : CVC970
Ref. Fiche : CVC970
Principaux domaines de compétences
Le Droit pharmaceutique et plus précisément les affaires réglementaires industrielles :
- La réglementation européenne du médicament.
- Les produits frontières :
- Expertise sur la catégorisation des produits frontières, des produits pour lesquels le statut n’est pas clair. (Est-ce un médicament, un dispositif médical, un cosmétique, un complément alimentaire …)
- La réglementation des médicaments de thérapie innovante (MTI)
- Expertise dans la catégorisation des médicaments de thérapie innovante.
- Expertise sur les affaires réglementaires des médicaments de thérapie innovante et sur les problématiques de sécurité.
- Réglementation de la pharmacovigilance
- Marché des produits de santé :
- Propriété intellectuelle et produits de santé
- Problématique de contrefaçon/falsification
Exemples de Réalisations
- Travaux d’accompagnement scientifique pour divers laboratoires pharmaceutiques
- Travaux d’accompagnement réglementaire pour le lancement d’un MTI
- La réglementation des médicaments de thérapie innovante in Bio 3: BioTechnologies, BioProduction, BioMédicaments, Institut des Métiers et des Technologies, mars 2021
- L’encadrement réglementaire des anticorps monoclonaux in Bio 3: BioTechnologies, BioProduction, BioMédicaments (avec CHEVREMONT, L), Institut des Métiers et des Technologies, mars 2021
- Les Médicaments de Thérapie Innovante — statut juridique (Fascicule 61-70), in Jurisclasseur Droit Pharmaceutique, LexisNexis, Editor. 2019.
- Pharmacovigilance (Fascicule 14), in Jurisclasseur Droit Pharmaceutique, LexisNexis, Editor. 2017.
- The Diversity of Drug Statutes Regarding Scientific Advances: How to Categorize a Culture Supernatant for Health Security Reasons. European Pharmaceutical Law Review, 2019. 3(3): pp. 107-115.
- L'accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ?, (avec FORTIER C.) Journal de droit international Clunet, 2021-2, avril 2021.
En complèment
Mots clés complémentaires : médicaments, droit pharmaceutique, droit, déontologie, innovation en santé, médicament de thérapie innovante, thérapie génique, thérapie cellulaire somatique, pharmacovigilance, produits frontières, AMM, propriété industrielle, affaires réglementaires, industrie pharmaceutique