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UNE EXPERTISE
Domaines : Sciences humaines et sociales
Ref. Fiche : CVC936
Ref. Fiche : CVC936
Principaux domaines de compétences
- Droit constitutionnel et institutions politiques ;
- Contrôle de constitutionnalité ;
- Institutions de l’Union européenne.
Exemples de Réalisations
- Révisions constitutionnelles
- Référendums
- Responsabilité politique
- Procédure d’adoption des lois
- Souveraineté et Union européenne
- Démocratie électronique