Charles FORTIER

Principaux domaines de compétences

• Droit de la fonction publique.
• Droit universitaire et droit de la recherche publique. 
• Droit administratif général. 
• Contentieux administratif.

Exemples de Réalisations

• Exemples de responsabilités
  • Rédacteur en chef de l’AJFP, Actualité Juridique des Fonctions Publiques, revue de jurisprudence et d’analyse, Dalloz (depuis 2015)
  • Ancien vice-président d’université (premier vice-président de l’université de Franche-Comté, chargé du conseil d’administration et du regroupement territorial, 2012-2016)
  • Ancien directeur de laboratoire (CRJFC, Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté, EA 3225, 2007-2014)
• Publications récentes
  • « La loi du 6 août 2019, ou comment développer le statut “en même temps” que le contrat », Revue du droit public, 2021, pp. 111-120
  • Droit de la fonction publique, Dalloz, 2020, 1^ère éd., 284 pages
  • « Le renforcement du dispositif de participation des chercheurs publics à l’innovation – Nouvelle étape dans la libéralisation du lien entre le service public de la recherche et le secteur marchand », AJDA, 2019, pp. 1278-1284
  • « Les sources du droit de l’enseignement supérieur », avec C. Fernandes, in D. Truchet et B. Beignier (dir.), Droit de l’enseignement supérieur, Lextenso, 2018, pp. 49-99
• Prestations possibles
  • Formations et consultations en droit de la fonction publique, sur des questions générales ou des problèmes spécifiques :
    • concernant le droit applicable aux fonctionnaires ou aux agents contractuels,
    • des trois versants de la fonction publique (d’État, territorial ou hospitalier).
  • Formations et consultations en droit universitaire et de la recherche publique :
    • sur des enjeux institutionnels, relatifs aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche (organisation interne, relations avec l’État, structuration du territoire dans le cadre des regroupements territoriaux, etc.) ;
    • sur des questions statutaires, concernant les enseignants-chercheurs et les chercheurs publics ainsi que les agents relevant d’autres statuts particuliers (recrutement, droits et libertés, valorisation économique des travaux de recherche, obligations et déontologie, discipline, etc.).