Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER

Principaux domaines de compétences

• Droit pénal du travail :
  • Droit pénal des accidents au travail (sécurité au travail),
  • Droit pénal des discriminations,
  • Entraves aux instances représentatives du personnel,
  • Harcèlement moral / harcèlement sexuel,
  • Travail dissimulé,
  • Exploitation par le travail.
• Responsabilité pénale des dirigeants et des professionnels ;
• Responsabilité pénale des personnes morales (entreprises, associations, délégations de pouvoirs..) ;
• Procédure pénale :
  • Accès au juge pénal,
  • Action publique/action civile,
  • Action civile des associations devant les juridictions pénales.

Exemples de Réalisations

• Droit pénal du travail, Mémento, Lextenso, 2021
• La protection de la santé des salariés dans le contexte de la covid-19-Questions pénales, Journée d’étude » Droit pénal social , Nancy 2, 2020 ; JCP S 2021, n° 1049
• De quelques aspects contemporains de la délégation de pouvoirs en droit pénal du travail, co-écrit avec R. Salomon, JCP social 2021, n° 1159
• Chapitres Droit pénal du travail, Le Lamy Droit pénal des affaires, éd. Wolters Kluwer (mises à jour annuelles)
  • Introduction au droit pénal du travail
  • Le droit pénal des accidents au travail
  • Harcèlement moral au travail
  • Harcèlement sexuel au travail
  • Le droit pénal des discriminations au travail
  • Les délits d’exploitation par le travail
  • Les entraves et atteintes aux institutions représentatives du personnel et aux droit y afférents
  • Le travail dissimulé
• Action publique, action civile, Juris-classeur synthèse, mise à jour juin 2021
• Le procès pénal français, champ d’investigation des logiques contractuelles?, 2e Colloque Interzone « Les réformes Juridiques en Asie du Sud-Est : vers une société́ contractuelle et évolutive », Université́ de Thammasat, Bangkok (Thaïlande), 2018
• Soft Law et droit pénal : divergences et confluences, l’exemple du droit français, Colloque international « Soft Law et droit du commerce international », Montréal (Canada), 2017, LexisNexis Canada, 2018,
• La responsabilité pénale du dirigeant et la réglementation du travail, in « Les responsabilités du dirigeant », 2018, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires
• L’accès au juge, recherche sur l’effectivité d’un droit, 2013, Bruylant (975 p.), Recherche collective pluridisciplinaire et internationale, Co-direction scientifique avec V. Donier , Projet ayant obtenu le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice (projet blanc), mené en partenariat avec la CEPEJ, l’ENM et l’ERAGE et dont les conclusions ont fait l’objet d’un rapport oral devant cette dernière instance