Justice, modes de règlement des différends, contentieux des marchés

Domaines d'expertise

Etude critique des différents modes de règlement des litiges (arbitrage, conciliation, intervention de certaines autorités publiques ou privées) tant au niveau national qu’international.

Analyse des sentences rendues par les tribunaux arbitraux dans différents secteurs (commerce, investissement, sport, pharmaceutique) principalement au niveau international. Analyse également des décisions rendues par certaines juridictions étatiques (Conseil constitutionnel par ex.) et inter-étatiques.

Axes de recherche

• Accès à la justice
• Légitimité du juge
• Justice sportive, justice numérique
• Variété des sanctions des violations des règles de marché
• Modes alternatifs de règlement des différends : arbitrage, médiation, conciliation

Exemples de Réalisations

• Les litiges devant le Tribunal arbitral du sport : spécificité et normalité de l'arbitrage en matière de sport, Dir. C. Chaussard, D. Jacotot, C. Jourdain-Fortier, G. Simon, 2021, à paraître.
• C. Chaussard, La procédure de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français, étude Droitdusport.com, à paraître.
• Projet de recherches QPC et droit fiscal - QPC 2020 - Recherche réalisée à l’occasion des dix ans de la QPC, avec le soutien du Conseil constitutionnel, Dir. A.-L. Valembois-Cassard.
• L'ordre public et l'arbitrage, sous la direction de E. loquin et S. Manciaux, LexisNexis, 2014, vol. 42.
• A.-S. Courdier, « Ordre public international et contrôle des sentences arbitrales », in La procédure civile aujourd’hui : Approche comparée, dir. N. Brahmi, V. Egéa, F. Osman, Tunis, 2020.
• H. Tourard, « Le droit individuel à réparation devant les Cours américaine et européenne des droits de l’homme », in Mélanges offerts à Elisabeth Zoller, Dalloz, 2018.
• « Rapport France », in L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes, Fanny Malhière (dir.) et A.-L. Valembois-Cassard, 2017, Mission de recherche Droit & Justice.
• E. Loquin, « Le principe de loyauté des arbitres », Liber amicorum de Fr. Collard Dutilleul, Dalloz, 2017.
• E. Loquin, « La coexistence du droit de l'arbitrage d'investissement avec le droit de l'arbitrage commercial international », in Vers une lex mediterranea des investissements, Bruylant 2016.
• Le règlement des différends dans l'industrie spatiale, dir. L. Ravillon, LexisNexis, 2016, vol. 46.
• A. Bencheneb, « La conciliation et la médiation en droit des affaires internationales », in H. Bencheniti et A. Filali (dir.), Les modes alternatifs de règlement des conflits, Annales de l'université d'Alger, 2014.
• Le réglement communautaire « Rome I » et le choix de la loi dans les contrats internationaux, Dir. S. Corneloup et N. Joubert, LexisNexis, 2011, volume 35.

Projet : La légitimité du Juge (dir. F. Malhière, S. Manciaux)